Article 1 — Vendeur
Le site https://poilmalin.fr (« le Site ») est édité par Harmonical Flavors (sigle HF), SARL à associé unique au capital de 5 000,00 €, entreprise de l'économie sociale et solidaire (ess), RCS Nancy 981 953 565, EUID FR5402.981953565, siège : Bâtiment Provence, entrée 5, rue Président Robert Schuman, 54520 Laxou, France, TVA : FR01981953565, e-mail : contact@poilmalin.fr. Poilmalin est une marque exploitée par Harmonical Flavors.
Numéro IDU (REP emballages) : [À COMPLÉTER — adhésion Citeo en cours].
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur résidant en France métropolitaine (Corse incluse). Elles sont acceptées lors de la validation de la commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (matière, poids, pelages compatibles, précautions d'usage) sont présentées sur chaque fiche. Les visuels sont des illustrations tant que la mention « Photo du produit réel à venir » est affichée ; ils ne sont pas contractuels. Les produits sont des accessoires d'entretien courant du pelage ; ils n'ont aucune vocation médicale ou vétérinaire.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison s'élèvent à 4,99 € TTC par commande et sont offerts dès 34,90 € TTC d'achat de produits ; ils sont indiqués avant la validation de la commande. Aucun prix barré ni prix de référence n'est utilisé. Les prix constatés chez d'autres enseignes, lorsqu'ils sont affichés, le sont à titre indicatif, avec leur source et leur date.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe. La commande est ferme après paiement accepté. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Harmonical Flavors se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue sur la page sécurisée de Stripe Payments Europe Ltd., par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay (selon l'appareil du client). Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et, le cas échéant, PayPal ; elles ne sont jamais transmises ni conservées par Harmonical Flavors.
Article 7 — Livraison
Livraison en France métropolitaine (Corse incluse), en 48 h (jours ouvrés) à compter de l'expédition. En cas de retard supérieur à 30 jours après la date prévue, le client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client à la remise du colis. Voir la page Livraison.
Article 8 — Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception du bien pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Fonction de rétractation en ligne. Pendant tout le délai, le client peut se rétracter directement sur le Site grâce au lien « Se rétracter du contrat ici », présent en pied de chaque page et sur la page Retours. Le client renseigne ses nom, e-mail, numéro et date de commande et les produits concernés, puis valide en cliquant sur « Confirmer la rétractation ». Un message de confirmation s'affiche à l'écran et un accusé de réception, indiquant le contenu de la demande ainsi que la date et l'heure de sa réception, lui est adressé par e-mail sur un support durable. Le client peut aussi utiliser le formulaire type de la page Retours ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@poilmalin.fr.
Retour des produits. Le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de notre part.
Remboursement. Harmonical Flavors rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement a lieu au-delà d'un délai de trente jours, s'ils occasionnent un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité infructueuse. Il a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.
Le consommateur peut suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité. Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Article 10 — Usage des produits
Le client s'engage à utiliser les produits conformément aux conseils d'usage fournis (geste léger, séances courtes, arrêt en cas d'inconfort de l'animal). En cas de problème de peau, de parasites ou de pelage anormal, il convient de consulter un vétérinaire.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 12 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : contact@poilmalin.fr. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — adhésion en cours].
Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.